Guide pratique sur les formes et avantages des voitures de société.

Les voitures de société figurent parmi les avantages en nature accordés aux salariés. Pourtant, elles présentent aussi de nombreux avantages pour les entreprises, particulièrement au niveau de la fiscalité. Il est important de bien choisir son ou ses véhicules de société, car le taux d’émission de CO2 et le type de carburant utilisé peuvent influer sur les taxes. D’ailleurs, de plus en plus d’entreprises se convertissent à l’électrique. Des solutions de location de voiture sur le long terme peuvent également offrir des avantages financiers pour les entreprises.

Pourquoi acquérir une voiture de société en leasing ?

Le leasing automobile est un système de financement de voiture adapté aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Il se décline en trois formules différentes : la LOA, la LLD et le crédit-bail. Voyons comment fonctionne ce dispositif.

Qu’est-ce que le leasing auto ?

Dans le domaine automobile, le leasing constitue un produit financier reposant sur la location de voiture neuve ou d’occasion durant une période déterminée. Contrairement au crédit à la consommation classique, il ne sert donc pas à acheter un véhicule. Le bénéficiaire ne paie qu’une fraction de la valeur de la voiture choisie et utilisée. Cette valeur est calculée en fonction de la configuration de la voiture, de la durée du contrat et du nombre de kilomètres parcourus. D’autres critères tels que l’extension de garantie, l’entretien et l’assistance sont également pris en compte dans la fixation de cette valeur.

Les différentes formules de leasing

Chacun a la possibilité de financer sa voiture avec une solution de leasing. En général, les particuliers optent pour une LOA ou une LLD. Les professionnels ont également le droit de choisir ces deux options, mais le crédit-bail est le système de leasing qui leur est le plus recommandé. Si vous êtes intéressé par le leasing des voitures de société au Luxembourg par exemple, des concessions automobiles proposent des offres parfaitement adaptées aux entreprises. À travers des interventions regroupées à un seul endroit, ces services leur facilitent la tâche tout en leur permettant d’économiser du temps et de l’argent.

La LOA

La LOA ou location avec option d’achat est la formule la plus prisée par les particuliers. Les professionnels peuvent également opter pour cette solution s’ils le souhaitent. Le principe est simple : vous choisissez la voiture qui vous plaît et vous précisez la durée du contrat souhaitée. Le nombre de kilomètres que vous pensez parcourir devra y figurer aussi. Le choix de la voiture repose sur vos propres critères : finition, modèle, motorisation, etc. La durée peut aller de 24 à 60 mois, tandis que le nombre de kilomètres peut aller de 10 000 à 120 000 km. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi fixer le montant de votre apport.

Le montant du loyer mensuel sera calculé sur ces critères définis par le client. Il en est de même pour la valeur résiduelle de la voiture à la fin du contrat de leasing. On entend par valeur résiduelle, le montant à payer si vous décidez de conserver la voiture à la fin de la LOA. Ceci est une option, mais vous pouvez également restituer le véhicule au bailleur. Vous avez aussi la possibilité de renouveler le contrat avec une nouvelle voiture, selon vos envies. Par ailleurs, le calcul du montant du loyer tient compte également des garanties et frais d’entretien éventuels. Quoi qu’il en soit, ce montant reste le même tout au long de la durée du contrat.

La LLD

La LLD ou location longue durée est similaire à la LOA. Les critères de fixation du montant du loyer sont les mêmes. Il est également possible d’ajouter une extension de garantie. Toutefois, il s’agit uniquement d’une location. Ainsi, la voiture doit être restituée à la fin du contrat.

Le crédit-bail

Le crédit-bail est la version professionnelle de la LOA. Les entreprises et les professionnels optent souvent pour cette solution de leasing afin de financer leur parc automobile. Le montant du loyer est calculé selon la durée de l’engagement et les garanties optionnelles (assurance au tiers, assurance perte financière…).

L’apport peut également influencer ce tarif, mais il reste toujours facultatif. À la fin du contrat, le locataire pourra payer la valeur résiduelle s’il souhaite devenir propriétaire de la voiture. Son deuxième choix est la restitution du bien au bailleur.

Le dépôt de garantie et le versement des loyers

Le dépôt de garantie est l’apport versé par le locataire afin de louer un véhicule avec option d’achat. Il correspond à 30 % du prix de la voiture. Par ailleurs, le loyer est à régler mensuellement ou trimestriellement.

Les avantages du leasing auto

Que vous optiez pour un crédit-bail, une LOA ou une LLD, vous êtes sûr de profiter de nombreux avantages. Particuliers, sociétés et professionnels, vous avez la chance de :

• rationaliser votre investissement via le financement de l’usage de la voiture et non de la propriété de celle-ci,
• réaliser des économies si vous incluez des options d’entretien,
• profiter d’un financement personnalisé (avec ou sans apport),
• renouveler la voiture avec des modèles neufs sans vous préoccuper de la revente.

Il est vrai que le montant du loyer peut parfois être conséquent si vous incluez les frais d’entretien et les garanties. Toutefois, opter pour du leasing auto est plus économique qu’un simple crédit classique, car ces coûts d’entretien sont en progression constante.

Avec qui passer un contrat de leasing ?

Dans un contrat de leasing, le bailleur peut être un organisme financier ou un constructeur automobile. Le contrat doit stipuler l’identité des deux parties, la durée de la location, le montant du dépôt de garantie, la date du premier loyer, la valeur résiduelle…

Si le kilométrage prévu est largement dépassé ou que la voiture est rendue en piteux état, le bailleur a la possibilité de soustraire les frais de garantie. Il peut également mettre fin au contrat de leasing à défaut de paiement de loyers.

La voiture d’entreprise est un avantage en nature

À partir du moment où vous mettez un véhicule de société à la disposition d’un de vos collaborateurs, il bénéficie d’un avantage de toute nature ou ATN. Celui-ci doit ainsi être déclaré et figurer sur son bulletin de paie. En principe, cette information se trouve en haut du document, en dessous du salaire de base. Considérée comme une partie du revenu du travailleur, la valeur de cet ATN est assujettie aux cotisations patronales au même titre que le salaire. De plus, elle sera prise en compte dans le calcul des taxes sur les salaires.

Quels sont les atouts d’une voiture de société ?

Du côté de l’employeur, mettre un véhicule de société à la disposition des employés est une solution efficace pour limiter les coûts. En ce qui concerne les travailleurs, cela leur facilite la tâche lors des déplacements et leur donne une image plus professionnelle.

La limitation de la fraude au kilométrage

Bien que la confiance règne, il est important d’avoir des chiffres exacts pour contrôler le nombre de kilomètres parcourus. Si ces éléments étaient approximatifs, cela pourrait impacter le budget et les dépenses de la société. Connaître le kilométrage des déplacements professionnels d’un employé s’avère difficile s’il utilise sa voiture personnelle. Opter pour un véhicule de société serait donc la solution. En plus de voir la distance réelle parcourue, vous pourrez également tracer le trajet et l’emplacement exact du bien, si besoin. Ainsi, la société se libère de l’obligation des compensations kilométriques.

La budgétisation plus facile des frais de transport

Lorsqu’une société exploite son propre parc automobile, ses coûts de transport sont prévisibles et ainsi plus faciles à budgétiser. Il ne lui reste plus qu’à prévoir les frais d’entretien, les éventuels dédommagements et les coûts de réparation en cas d’accident.

En ce qui concerne le travailleur, bénéficier d’un véhicule de société signifie une économie d’argent par rapport aux coûts liés à la possession de sa propre voiture. Il ne se soucie pas non plus des frais d’entretien, de réparation et d’assurance. De plus, une carte carburant accompagne souvent une voiture de société. Ainsi, il ne paie plus rien, à part l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales s’il utilise la voiture à des fins personnelles.

La présentation d’une image professionnelle

Avoir une voiture de société peut être bénéfique pour l’entreprise et les employés, en l’occurrence les agents commerciaux. Un véhicule neuf et bien entretenu (avec le logo sur le côté par exemple) donne une image professionnelle à l’enseigne et inspire confiance. Avec ce type de voiture, les commerciaux peuvent ainsi donner une meilleure impression de l’entreprise aux prospects.

Voitures de société : acheter ou louer ?

Si vous décidez de louer votre voiture de société, vous aurez la possibilité d’étaler la TVA dans le temps. En effet, une partie de celle-ci est relevée sur chaque facture du leasing. Si vous optez pour un leasing financier, le véhicule sera inscrit au bilan. De ce fait, il peut faire l’objet d’un amortissement annuel qui sera déductible de vos bénéfices. Si vous choisissez un leasing opérationnel, le véhicule ne sera pas considéré comme un investissement. Les factures mensuelles seront ainsi incluses dans les frais. Toutefois, il vous est généralement impossible de résilier le contrat de leasing avant le terme prévu.

Par ailleurs, si vous décidez d’acheter une voiture de société, vous pourrez également en déduire l’amortissement annuel de vos résultats. Cependant, vous supporterez tous les risques et les coûts correspondants à l’entretien, aux réparations… Vous êtes également tenu de payer directement la TVA.

Zoom sur la déduction fiscale des voitures professionnelles

L’achat d’un véhicule de société donne droit à une déduction fiscale sur les résultats de l’entreprise. Le montant de la voiture va ainsi diminuer le montant de l’impôt payé par la société. De plus, ce type de véhicule est, en principe, amortissable sur cinq ans. Le prix d’achat de la voiture sera ainsi relevé du montant de l’impôt de la société chaque année. Cette déduction dépend de la date de mise en circulation de la voiture et de la quantité d’émission de CO2. Si, en 2019, vous avez acheté une voiture dont l’émission de CO2 est inférieure à 20 g/km, le montant déductible est de 30 000 €. Pendant les cinq années suivant l’acquisition, vous pouvez déduire annuellement 6 000 € de vos bénéfices imposables.

Qu’en est-il de la fiscalité sur les voitures de société ?

Les entreprises sont tenues de payer la TVS ou taxe sur les véhicules de société. Il est à noter que cette taxe touche uniquement les véhicules de tourisme, c’est-à-dire les voitures produites annuellement en grande série. Le calcul de la TVS repose sur deux critères : le taux d’émission de CO2 et le type de carburant.

En France, la TVS concerne les voitures immatriculées depuis mars 2020 et qui sont soumises au nouveau dispositif d’immatriculation. Elle touche également les voitures louées ou possédées par une société depuis le 1er janvier 2006, dont la première utilisation est survenue après le 1er juin 2004. Celles-ci relèvent de l’ancien dispositif d’immatriculation.

La TVS prend en compte également le type de carburant utilisé et l’année de mise en circulation de la voiture. Si votre entreprise possède une voiture diesel depuis 2018 et qu’elle émet 270 g de CO2/km par exemple, la taxe relative au type de carburant utilisé est de 100 €. La taxe relative à l’émission de CO2 est de 7 830 € (270 g x 29 €). Le tarif de 29 € est celui appliqué aux voitures dont l’émission polluante est comprise entre 251 g et 269 g. Le total de la TVS est alors de 7 930 €.

Pourquoi ne pas acquérir des voitures électriques ?

Si votre entreprise décide d’acquérir des voitures électriques, vous bénéficierez de plusieurs avantages. Le premier constitue l’exonération de la TVS si les émissions de CO2 des voitures sont inférieures à 50 g/km. Dans certaines régions, les entreprises optant pour une flotte automobile électrique ne paient aucune taxe sur la carte grise.

Ensuite, dans le cadre du bonus écologique accordé par le Gouvernement, les entreprises ont droit à des primes selon le prix des véhicules acquis. Depuis le 1er juillet 2021, si vous achetez une voiture de société à moins de 45 000 €, vous recevrez une prime de 4 000 €. Si le prix se situe entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus descendra à 2 000 €. Les voitures électriques de plus de 60 000 € n’ouvrent droit à aucune prime. À partir du 1er juillet 2022, ces chiffres baisseront de 1 000 €.

Par ailleurs, les entreprises pourront bénéficier d’une prime à la conversion si elles achètent des voitures à faibles émissions (hybrides rechargeables ou électriques). Leur prix d’achat ne doit pas non plus dépasser 60 000 €.

Enfin, la déduction fiscale des voitures électriques est plus importante. Le plafond du montant déductible dépend de l’énergie du véhicule et du taux d’émission de CO2. Pour les voitures électriques, ce plafond est de 30 000 €. Il est de 20 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 20 et 49 g/km. Si ce taux est compris entre 50 et 165 g/km, le plafond sera de 18 300 €. En revanche, il sera estimé à 9 900 € si les émissions polluantes dépassent les 165 g/km.