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Voiture d’occasion : démarches impératives et bonne pratiques

Voiture d’occasion : démarches impératives et bonne pratiques

L’achat d’un véhicule d’occasion présente de nombreux avantages, mais il s’accompagne également de démarches obligatoires. Ce guide fait le point sur les obligatoires et les bonnes pratiques pour réussir l’acquisition d’une voiture de seconde main.

Lorsqu’on décide d’acheter une voiture, la question du neuf ou de l’occasion est souvent la première qui vient à l’esprit. Tandis que certains préfèreront rouler dans un modèle neuf tout droit sorti d’usine, d’autres préfèreront l’acquérir en seconde main, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier.

Le marché automobile en France

En France, le marché de l’automobile n’est pas en grande forme. La cause de cette morosité économique se trouve dans la pénurie globale de semi-conducteurs qui impacte fortement les capacités de production des constructeurs automobiles. Les chaines de montage tournent au ralenti, ce qui entraine des délais de livraison de plus en plus importants. Mais l’engouement des Français pour les voitures, lui, ne faiblit pas. Ainsi, on observe de plus en plus d’acquéreurs qui se tournent vers des véhicules d’occasion. Le marché de la seconde main est actuellement en plein boom.

Acheter sa voiture d’occasion présente plusieurs avantages. Le prix est le premier qui vient à l’esprit, et pour cause. Une voiture qui a déjà servi sera évidemment revendue à un prix inférieur à son prix d’achat initial. Si la décote (c’est-à-dire la baisse de sa valeur) d’un véhicule varie fortement d’un modèle à l’autre, elle sera toujours présente (sauf éventuellement pour les éditions ultra-limitées et les modèles de collections). Le coût de l’assurance sera également moins élevé pour une voiture d’occasion, comparativement à un modèle neuf. Il faut toutefois faire attention aux véhicules particulièrement vétustes, que certaines compagnies pourront purement et simplement refuser d’assurer.

Si vous prévoyez d’acheter une voiture d’occasion, et tout particulièrement si c’est auprès d’un particulier, il faut toutefois savoir qu’il existe certaines démarches obligatoires. De plus, il est préférable de mieux sécuriser le paiement afin de se prémunir contre les arnaques. Enfin, il y a quelques éléments auxquels il est important de faire attention au niveau de la voiture, afin de vous assurer de son bon état. À travers ce guide, on fait le point sur tout ce qu’il y a à savoir pour acheter sa voiture d’occasion dans de bonnes conditions.

Achat de véhicule d’occasion : les démarches obligatoires

Si vous achetez votre voiture d’occasion auprès d’un concessionnaire, ce dernier en tant que professionnel de la vente automobile a généralement pour habitude de guider ses clients dans les démarches à effectuer. Mais si la voiture de vos rêves appartient à un particulier, il faudra vous assurer des démarches suivantes.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation du véhicule, que l’on appelait auparavant la carte grise, est la carte d’identité de la voiture. C’est ce document qui matérialise l’autorisation de circulation du véhicule et qui lui permet donc de prendre la route. C’est également lui qui permet son identification, que ce soit par les forces de l’ordre ou les compagnies d’assurances. Il est unique pour chaque automobile : pour savoir combien coûte le prix d’une carte grise, il faut ainsi avoir en tête que ce dernier varie selon le véhicule. Il existe des calculateurs afin d’anticiper ce coût.

Pour que la voiture soit vendue dans les règles, il faut que ce certificat soit barré et comporte la mention « Vendu le … » avec le jour de la vente ainsi que la signature du vendeur. Les modèles les plus récents de certificats comprennent d’ailleurs les mentions nécessaires à la vente, mais si le véhicule est plus ancien, il faudra les rajouter à la main.

Une fois la mention et la signature affichées sur le certificat, cela vous autorisera à rouler un mois avec le véhicule. Ce délai devra être utilisé pour vous procurer une nouvelle carte grise. Pour ce faire, vous pourrez soit :

  • vous connecter sur le site Service public,
  • vous rendre en Préfecture ou sous-préfecture,
  • prendre rendez-vous chez un professionnel de l’automobile.

La déclaration de cession

Également appelé certificat de vente, ce document est fourni par l’administration. Concrètement, ce peut être la Préfecture, la Mairie ou encore la Gendarmerie. Il peut également être téléchargé sur le site du Service public. Le but de cette déclaration, c’est de servir de modèle de contrat de vente entre vous et le vendeur de la voiture. Il s’agit d’un modèle de document administratif intitulé CERFA 15776*01.

On retrouvera sur cette déclaration les éléments essentiels à propos du véhicule. C’est-à-dire le prix, la date de vente, le modèle ou encore le kilométrage. Une fois l’ensemble des éléments renseignés, cette déclaration sera signée par chacune des parties qui en conservera un exemplaire.

Le certificat de cession administrative

Le certificat de situation administrative est un document délivré par la Préfecture. Il n’est valable que 15 jours et son rôle est essentiel. C’est lui qui vous assurera que le véhicule peut effectivement vous être vendu. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises, en étant certain de ne pas acheter un véhicule mise en gage ou volé. Il vous garantira également que l’utilisation de la voiture n’est pas empêchée pour d’autres raisons, comme une immobilisation pour amendes impayées ou un non-paiement de prêt.

Pour le vendeur, ce certificat est très facile à obtenir et il est en plus gratuit. Il suffit de se munir du certificat d’immatriculation et de se rendre sur le site gouvernemental du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Le PV du contrôle technique

Enfin, il est nécessaire de vous assurer que le véhicule est en bonne santé. Pour cela, c’est au contrôle technique qu’il faut faire appel. Obligatoire depuis 1992, il consiste en la vérification de 133 points de contrôle concernant notamment l’identification du véhicule, le freinage, la direction, les roues, etc. C’est un bilan de santé complet de la voiture qui assure qu’elle en état de rouler, sans risques pour les autres automobilistes et son utilisateur.

Il faut savoir que ce contrôle est obligatoire pour les voitures de 4 ans et plus. Au moment de réaliser la transaction, ce contrôle doit également être daté de moins de 6 mois. Sans cela, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

Le carnet d’entretien du véhicule de seconde main et la notice du constructeur

Avant d’acheter votre nouvelle voiture d’occasion, vous pouvez également exiger le carnet d’entretien ainsi que la notice du constructeur. Ces deux éléments ne font pas partie des documents que le vendeur doit légalement vous fournir, toutefois leur transmission est fortement recommandée. Elle vous permettra de vous assurer que la voiture a correctement été entretenue durant sa vie précédente.

Le carnet d’entretien est le carnet de santé du véhicule. Chaque voiture neuve mise en circulation est livrée avec ce document, afin que ses différents propriétaires successifs y tracent les réparations et interventions effectuées sur l’auto. On y retrouve notamment les conseils techniques de révision, ainsi que le moment et les fréquences des interventions. Disposer d’un carnet d’entretien correctement rempli est l’assurance que le vendeur a été soigneux avec sa voiture.

Inversement, si ce dernier est incomplet, voire inexistant, vous prenez le risque d’acheter une voiture mal entretenue. Il sera alors probable que vous deviez passer au garage plus souvent que vous l’aviez escompté.

La notice du constructeur a elle pour fonction de vous renseigner sur le fonctionnement de la voiture. C’est le mode d’emploi du véhicule, il pourra vous aider à résoudre un souci technique ou plus simplement à utiliser correctement l’ensemble des fonctions de votre auto.

Le paiement de la voiture d’occasion

Une fois que vous disposez de l’ensemble des documents obligatoires et facultatifs du véhicule et que vous êtes sûr de vous, il ne reste plus qu’à procéder au règlement. Pour éviter les diverses escroqueries existantes autour du marché des voitures d’occasion, vous pouvez suivre ces quelques règles.

Tout d’abord, refusez de payer un acompte avant la vente, rien ne le justifie légalement.

Ensuite, au premier rendez-vous avec le vendeur, venez sans argent ou chèque de banque. Vous éviterez ainsi les techniques et manipulations vous incitant à acheter vite pour vous empêcher de réfléchir à tête reposée. Évitez également les transferts d’argent en ligne, et notamment les mandats cash, ils ne vous permettent pas de vérifier l’identité de la personne qui retiré l’argent. Vous ne pourriez alors pas prouver que vous avez bien viré les fonds à la bonne personne.

Enfin, évitez les paiements en espèce. Si vous ne pouvez pas faire autrement, sachez toutefois qu’un document écrit et signé des deux parties est obligatoire pour tout règlement supérieur à 1 500 €.

Inversement, préférez le règlement du véhicule via un chèque de banque. C’est un moyen de paiement sécurisé qui rassurera autant l’acheteur que le vendeur.

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