Des infractions au Code de la route peuvent conduire au retrait de points sur le permis de conduire. Heureusement, il est possible de les récupérer pour éviter que son permis ne finisse par être invalidé, vous empêchant ainsi de vous mettre au volant d’une voiture. Le stage de récupération de points existe pour cela. Dans quels cas faut-il le suivre ? Comment se déroule le stage ? Combien de temps faut-il pour récupérer ses points ?

Dans quel cas faire un stage en centre ?

Vous pouvez suivre un stage en cas d’infraction ayant conduit à un retrait de points sur le permis de conduire. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite des 12 points du permis.

Vous avez la possibilité de suivre ce type de stage une fois par an au maximum. En revanche, vous ne devez pas avoir perdu tous les points sur votre permis, auquel cas, ce dernier aura déjà perdu sa validité. Dans ce cas, il faudra attendre 6 mois pour pouvoir repasser l’examen du permis de conduire. Les personnes titulaires d’un permis de conduire définitif ou d’un permis probatoire peuvent suivre ce type de stage. Il peut également s’agir d’une obligation.

Le stage volontaire

Vous pouvez le faire dès la perte d’un seul point. Il est conseillé de ne pas trop attendre avant de le faire, car d’autres infractions peuvent être commises entre temps, entraînant l’invalidité du permis de conduire.

Il est en général conseillé d’effectuer un stage dans un centre agréé dès la perte de 4 points pour sécuriser votre permis. Si vous avez déjà reçu la lettre 48M envoyée par le ministère de l’Intérieur vous invitant à participer à un stage volontaire, cela veut dire que votre nombre de points a atteint un seuil critique et que vous n’avez plus que 6 points, voire moins.

Le stage en permis probatoire

Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, le stage est obligatoire à partir du moment où ils commettent une infraction ayant entraîné le retrait de 3 points ou plus (téléphone au volant, non-port de la ceinture de sécurité…). Après la réception de la lettre 48N, ils doivent alors suivre le stage dans les 4 mois qui suivent. À la suite de la formation, le jeune conducteur peut demander le remboursement de l’amende auprès du trésor public, en joignant à sa demande son attestation de stage.

Le stage obligatoire

D’autres cas nécessitant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière peuvent également se présenter. Le délégué du procureur peut notamment vous y contraindre en cas d’infraction au Code de la route ou de série d’infractions. Dans ce cas, le stage ne permet pas de récupérer des points.

Le procureur peut également proposer le stage comme une alternative à d’autres sanctions : perte de points, amende, suspension de permis, etc. C’est notamment possible si le conducteur a déjà perdu des points auparavant à la suite d’infractions.

Le stage peut aussi constituer une peine complémentaire, c’est-à-dire s’ajouter à une amende, une perte de points ou au retrait de points. Il est alors nécessaire de suivre le stage suite à la décision de la juridiction de condamnation ou du juge de l’application des peines. Vous avez pour cela 6 mois pour le faire.

Stage de récupération : comment se déroule-t-il ?

Le stage de récupération de points a été mis en place dans l’objectif de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière. Il vise notamment à changer les pratiques des automobilistes et ainsi éviter que les infractions se reproduisent. Le stage se déroule sur deux jours consécutifs, à raison de 7 heures par jour.

Le programme

Entre 6 à 20 participants sont présents et le stage se déroule sous la supervision de deux moniteurs. Il s’agit notamment d’un enseignant agréé par le ministère de l’Intérieur et d’un psychologue. Ils abordent avec les participants les différents aspects de la sécurité routière à l’aide d’échanges verbaux.

Lors du premier jour, les sujets abordés concernent les généralités et les statistiques autour de la sécurité routière, la logique de l’accident, la perception de la route par l’automobiliste et l’analyse des situations d’infraction.

Lors du second jour, le groupe fait une analyse des accidents. Il est sensibilisé à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, la limite des véhicules, etc. Une synthèse et un questionnaire d’auto-évaluation terminent le programme. Une attestation de stage est alors délivrée aux participants.

Peut-on échouer à un stage ?

Contrairement à un examen du permis de conduire, le stage n’est pas accompagné d’un examen. Seule l’assiduité et le respect des horaires sont requis pour valider le stage et récupérer ses points.

Comment s’inscrire ?

Si vous participez volontairement au stage, vous devez fournir une photocopie recto verso de votre permis de conduire. Ce dernier doit être accompagné d’un relevé d’information intégral récent indiquant le nombre de points encore disponible sur votre permis. Dans le cadre d’un stage obligatoire, une photocopie de votre avis de suspension de permis de conduire est à fournir.

Pour vous inscrire, vous n’avez qu’à choisir le lieu et la date directement sur internet. De nombreux centres agréés proposent ce type de stage. Ce dernier est organisé un peu partout sur le territoire national et vous n’êtes pas obligé de le suivre dans votre département ou dans votre ville.

Combien de temps pour récupérer les points du permis ?

Vos points vous sont restitués dès le lendemain du deuxième jour de stage. Cela vous permet de conserver votre droit de conduire une voiture, étant donné qu’il existe un délai entre la date de l’infraction et la date effective de retrait de points. Vous avez alors tout intérêt à suivre rapidement un stage de récupération de points.

Votre solde en ligne reste inchangé

Il se peut que votre solde en ligne reste inchangé. Pas de panique ! Vos points ont été crédités, mais il y a un délai administratif entre la fin de votre stage et le traitement de votre dossier de permis de conduire en préfecture. L’administration doit se charger d’enregistrer la réattribution des points au Fichier National du Permis de Conduire. L’actualisation de votre dossier peut prendre entre une semaine à 1 mois. Vous serez ensuite informé de la reconstitution des points par une lettre.

Qu’en est-il de la récupération automatique des points ?

L’autre alternative au stage consiste à attendre une restitution automatique des points. Cela prend plus de temps et il faut réunir plusieurs conditions :

• après 6 mois : si vous avez commis une infraction n’ayant entraîné que la perte d’un seul point (chevauchement d’une ligne continue, excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération) et que vous n’avez commis aucune autre infraction dans les 6 mois qui suivent, vous pouvez récupérer automatiquement ce point après cette période,
• après 2 ans : pour une infraction ayant entraîné une sanction de 2e et 3e classe, vous avez la possibilité de récupérer les points automatiquement après 2 ans, à condition également qu’aucune infraction n’ait été commise durant cette période,
• après 3 ans : elle est valable en cas d’infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou de classe 5,
• après 10 ans : les points retirés pour une contravention de 4e classe sont également restitués automatiquement au bout de 10 ans, même si des infractions ont été commises entre temps, à condition de ne pas avoir eu un solde de points nul.

Faire un stage est ainsi le moyen le plus rapide de récupérer des points sur votre permis de conduire. Commencez par consulter votre solde de points sur Télépoints.info pour savoir où vous en êtes.

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