La plaque d’immatriculation est l’identité juridique de votre véhicule. Obligatoire dans tous les pays du monde (sauf de très rares exceptions), cette plaque doit respecter quelques règles. Découvrez lesquelles dans la suite de cet article. 

En France, le système SIV (pour Système d’Immatriculation des Véhicules) a été introduit en 2009. Le numéro immatriculé devient alors celui qui accompagnera votre véhicule tout au long de sa vie. Il ne changera ni lors d’un déménagement ni lors d’un changement de propriétaire. La loi l’impose, mais attention à bien respecter les règles qui l’entourent. Car, en effet, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi avec votre plaque d’immatriculation. 

Alors, quelle est la réglementation à ce sujet ? Comment changer sa plaque d’immatriculation ? Qu’est-ce que vous pouvez faire, mais surtout, ne pas faire ? On vous dit tout.

La réglementation

En France, la plaque d’immatriculation est strictement encadrée par le Code de la route et par l’arrêté du 9 février 2009 qui tend à fixer les caractéristiques et le mode de pose. Il y a une exigence qui ne déroge à aucune règle, celle de la lisibilité. En effet, la plaque doit disposer d’un fond blanc et de caractères noirs, ne doit pas être détériorée, sale et ne doit pas avoir d’éléments qui la masquent. 

À savoir : Attention aux porte-vélos ! Ils peuvent masquer votre plaque d’immatriculation et il est de votre responsabilité d’ajouter une troisième plaque visible. Vous pouvez commander une plaque d’immatriculation homologuée sur le site de Plaques24.

La taille de la plaque doit également être conforme, soit 520 x 110 mm pour les voitures les plus courantes. Concernant la fixation, elle doit se faire par rivets, non pas par des vis ou des adhésifs. 

Le numéro de département, ou identifiant territorial, doit être présent sur fond bleu, à droite. Le choix du département se fait par le propriétaire du véhicule et est libre. Il n’est donc pas obligatoire d’utiliser votre lieu de résidence. Au niveau des lettres et combinaisons, le I, O, U et SS sont interdites pour éviter de possibles confusions ou connotations indésirables. 

Ne pas se conformer à cette réglementation est sanctionnable par la loi. Rouler avec une plaque non-conforme, illisible ou absente est passible d’une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135€). En cas d’usurpation et/ou de falsification, les sanctions seront bien plus conséquentes et peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et 30 000€ d’amende.

Comment changer ses plaques d’immatriculation ?

Si votre plaque est abîmée ou perdue, il est nécessaire d’en commander rapidement une nouvelle pour rester dans la légalité. Pour obtenir une nouvelle plaque, vous pouvez vous diriger vers un professionnel agréé, comme un garage ou un atelier spécialisé. Vous pouvez également commander votre plaque en ligne auprès de spécialistes comme c’est le cas pour Plaques24. Simple et rapide, vous recevrez en un temps record votre nouvelle plaque d’immatriculation homologuée. 

En parlant d’homologation, faites bien attention à ça si vous souhaitez commander une plaque en ligne. Certains sites pourraient vous fabriquer une plaque qui n’est pas homologuée et qui la rendra illégale. 

Si vous pouvez changer votre plaque pour les deux premières raisons, il n’est pas possible d’en changer si vous souhaitez modifier son numéro. Celui-ci est à vie et ne changera jamais. La seule exception qui peut échapper à cette règle, c’est en cas d’usurpation avérée. Dans ce cas précis, un nouveau numéro peut vous être proposé pour éviter une doublette.

Le changement de plaque à proprement parler n’est pas bien compliqué. En ôtant les rivets, vous pourrez facilement retirer l’ancienne plaque. Il faudra percer les trous sur la nouvelle plaque et vous pourrez alors vous servir de l’ancienne comme gabarit. Ensuite, vous n’avez plus qu’à fixer la nouvelle plaque à l’aide des rivets. Attention, si le changement de plaque comprend un changement de département et/ou de logo régional, il faudra alors changer les deux plaques (avant et arrière).

Ce qu’on peut faire et ne pas faire avec ses plaques

Vous l’aurez compris, la plaque d’immatriculation est très importante sur un véhicule et est strictement contrôlée. Toutefois, vous pouvez choisir librement l’identifiant territorial et son logo, et ce, qu’importe qu’il soit dans votre département de résidence ou non. En fonction de l’état de la plaque, vous pourrez également la faire changer à condition de respecter les normes officielles. 

En revanche, il est interdit de coller des autocollants sur la plaque (même pour changer ponctuellement de département !), d’utiliser des dispositifs anti-radars ou de fixer votre plaque autrement qu’avec des rivets. Vous ne pouvez bien entendu pas peindre le numéro d’immatriculation directement sur la carrosserie et tout changement de numéro d’immatriculation ne pourra survenir qu’après une usurpation reconnue.

L’absence de plaque peut valoir une amende allant jusqu’à 750€. Attention donc à ne jamais rouler sans ! Veillez également à ne pas vous faire avoir dans de faux centres se présentant comme agréés, mais qui en réalité en profitent pour usurper votre identité et surtout celle de votre véhicule.

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