C’est simple, c’est rapide et c’est moins cher, on vous parle bien entendu du divorce à l’amiable. Découvrez dans cet article si divorcer à l’amiable est une bonne idée. 

Les aléas de la vie ont fait que vous divorcez de votre conjoint et vous vous interrogez sur les possibilités qui s’offrent à vous pour simplifier la procédure. Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, est une excellente façon de mettre un terme à votre mariage. Mais pour cela, vous allez devoir passer par plusieurs étapes pour que ce divorce se passe dans les meilleures conditions possibles. 

Alors, qu’est-ce que le divorce à l’amiable ? Quelles sont les étapes obligatoires et quels sont les avantages ? On vous explique tout ça. 

Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ? 

Juridiquement parlant, on parlera plutôt de divorce par consentement mutuel. Ce type de divorce est, depuis le 1^er janvier 2017, déjudiciarisé. C’est-à-dire qu’il n’est plus nécessaire de passer devant un juge. Toutefois, il est tout de même obligatoire de faire appel à un cabinet d’avocats. Chaque époux devra être assisté d’un avocat différent. Ces derniers auront la charge de rédiger la convention de divorce en reprenant tous les accords qui ont été préalablement convenus. 

Pour que le divorce à l’amiable puisse avoir lieu, il est nécessaire que le consentement des deux époux soit total. Outre le fait d’être d’accord pour divorcer, il faudra qu’il soit d’accord sur toutes les mesures prises à l’encontre du divorce. Par exemple, ils devront réfléchir à l’usage du nom marital, la date d’effet du divorce, la prestation compensatoire, mais aussi sur ce qui touche aux enfants. La garde alternée, la résidence principale des enfants ou la pension alimentaire seront donc des choses à réfléchir ensemble jusqu’à se mettre entièrement d’accord. L’intervention des avocats sera, à cette étape précieuse. Ce sont eux qui vous guideront sur le bon chemin afin de prendre les décisions les plus judicieuses possibles. 

Quelles sont les étapes obligatoires du divorce à l’amiable ?

La première étape est essentielle pour tout le reste du parcours de divorce : c’est le choix de son avocat. Par exemple, le cabinet TEDGUI peut vous accompagner sur toute la durée de la procédure et vous fournir de précieux conseils pour prendre les bonnes décisions. 

Choisir un bon avocat est primordial pour la suite. En effet, l’un des avantages du divorce à l’amiable est son délai restreint, mais les délais peuvent se rallonger si votre avocat n’envoie, par exemple, pas les documents dans les temps impartis, etc. De plus, vous allez avoir besoin de conseils dont on vous parle plus bas.

La seconde étape concernera la constitution de votre dossier de divorce. L’avocat que vous avez choisi va vous fournir une liste de documents à fournir pour constituer votre dossier. Plus tôt vous les remettez, plus tôt les choses avanceront. Cette étape n’est donc pas à négliger et il est bon de préparer, en amont, quelques documents importants comme des contrats ou des attestations sur l’honneur. 

La troisième étape est certainement la plus importante, puisqu’il va falloir vous mettre d’accord avec votre futur ex-époux. Pour que votre séparation se déroule au mieux, les avocats vont vous aiguiller sur les possibilités qui s’offrent à vous quant aux décisions à prendre. Ainsi, comme annoncé en première partie d’article, il faudra se mettre d’accord sur des choses importantes que vous partagez avec votre époux. Si vous avez des demandes particulières, l’avocat prendra le temps de les évaluer et les proposera à la partie en face. Un accord sera alors convenu sur tout ce qui concernait votre vie de couple entre les deux avocats à l’issue de cette étape. 

La quatrième étape concerne la rédaction de la convention de divorce. Ici, vous n’aurez rien à faire de particulier, les avocats s’en chargeront. À la fin de la procédure de divorce à l’amiable, cette convention sera envoyée à un notaire qui officialisera la rupture du mariage après un délai de 15 jours de réflexion.

Enfin, la cinquième et dernière étape regroupera toutes les dernières formalités à effectuer. Le notaire se chargera, après signature de la convention de divorce, de l’enregistrer sous 7 jours. Il rédigera enfin une attestation de dépôt au rang des minutes qui clôturera définitivement votre mariage. 

Alors, divorcer à l’amiable est une bonne idée ? 

C’est un grand oui ! Le divorce à l’amiable coûte beaucoup moins d’argent et est plus rapide qu’une procédure de divorce qui nécessitera le passage devant un juge. Il est bon de se séparer en bon terme, afin de pouvoir utiliser cette procédure pour mettre un terme à votre mariage. 

En plus de vous faire gagner de l’argent et du temps, votre état d’esprit sera grandement plus apaisé et vous n’aurez pas à vous tracasser d’une décision que pourrait prendre le juge à l’issue de la procédure. En effet, avec le divorce à l’amiable, vous et votre époux êtes les seuls décisionnaires quant à l’avenir !

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