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Carte grise : qu’est-ce que l’ANTS ?

Il n’est plus utile aujourd’hui de vous rendre en préfecture pour effectuer vos démarches administratives.

Depuis novembre 2017, c’est l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui gère vos demandes de titres réglementaires en télé-procédures et qui délivre les documents selon une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.

Cette organisation est une composante essentielle du Plan Préfectures nouvelle génération, qui avait pour objectif de simplifier les démarches administratives des Français, ainsi que d’optimiser et d’accélérer les procédures.

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Le dispositif mis en place avec l’ANTS pour obtenir sa carte grise fait intervenir un système télématique comprenant le SIV et différents prestataires comme Cartegrise.com habilités à prendre en charge les démarches des usagers peu habitués à Internet et à l’informatique ou peu enclins à s’engager dans des procédures administratives.

Bref historique de l’ANTS

L’ANTS est un établissement public qui fonctionne sous délégation du ministère de l’Intérieur. Ses activités reposent sur deux entités : le Centre de Contacts Citoyens, qui regroupe un peu moins de 200 intervenants, et le centre de développement et de maintenance des systèmes informatiques d’émission de titres sécurisés.

Quelques dates marquantes

L’histoire de l’Agence nationale des titres sécurisés débute en février 2007 avec une première mission de production de passeports électroniques. Dans les mois qui suivent, elle est chargée de l’émission des cartes nationales d’identité électroniques et des passeports biométriques. La mission de l’ANTS pour obtenir sa carte grise débute en 2008, et s’étend la même année aux visas biométriques, aux titres de séjour électroniques…   

Les solutions numériques développées et maintenues par l’ANTS

Parmi les solutions développées par l’ANTS, on trouve :

  • Le Comedex : dispositif de communication électronique des données de l’état civil.
  • Les timbres dématérialisés (en place depuis 2019).
  • Le service de confiance mutualisé : brique technologique d’authentification de signature électronique.
  • Justif’Adresse : pour vérifier automatiquement les adresses postales des particuliers lorsqu’ils enregistrent une demande en ligne.
  • Le SIV, système d’immatriculation des véhicules : outil mis à disposition par l’ANTS pour obtenir sa carte grise en ligne.
  • Simplimmat : outil de déclaration pour la vente et l’immatriculation des véhicules d’occasion…

Des résultats probants

Les systèmes développés par l’ANTS pour obtenir sa carte grise ou tout autre titre sécurisé sont utilisés quotidiennement par de nombreux usagers particuliers et professionnels comme Cartegrise.com. En 2020, l’ANTS a ainsi produit :

Cette réussite dépend des procédures mises en place, qui offrent à chaque individu une solution simple et adaptée pour faire sa demande auprès de l’ANTS pour obtenir sa carte grise. Elle dépend aussi de la qualité des plateformes mises à disposition avec notamment l’intervention de professionnels habilités qui suivent pour votre compte la résolution d’éventuels dysfonctionnements.

Les solutions mises en place par l’ANTS pour obtenir sa carte grise

Pour fluidifier l’enregistrement des demandes de carte grise (création suite à l’achat d’un véhicule neuf, changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, changement d’état civil, de statut marital, d’adresse ou simple demande de duplicata), des professionnels sont habilités par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public à enregistrer les demandes de carte grise sur le SIV et à collecter les taxes. Cette organisation permet à chaque usager d’obtenir son titre sécurisé facilement et rapidement. 

Il est donc possible d’enregistrer sa demande soi-même sur le site de l’ANTS pour obtenir sa carte grise, ou de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé SIV/ANTS, un garage de proximité ou un concessionnaire. Il est aussi possible de faire appel à des sites spécialisés comme Cartegrise.com, qui ont développé des outils pour calculer le montant des taxes à payer suivant la nature de la demande carte grise. Ces agences ont pour vocation d’aider les usagers pour ce qui touche aux pièces à produire et à la manière de les obtenir. Les collaborateurs Cartegrise.com s’occupent de l’enregistrement de la demande directement sur le SIV et auprès de l’ANTS pour obtenir sa carte grise.

Ailleurs sur le web : suivez votre démarche de carte grise.

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Thomas

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