La question de l’assurance auto doit se poser dès que vous faites l’acquisition d’un véhicule. Que vous soyez jeunes conducteurs ou non, assurer sa voiture est obligatoire en France.

La loi française oblige tous les propriétaires de véhicules terrestres à disposer d’une assurance. L’absence d’une couverture pour votre véhicule peut avoir de graves répercussions, tant sur le plan juridique, financier que personnel. Il est donc nécessaire d’assurer sa voiture dès lors que vous en faites l’acquisition. 

Découvrez dans cet article les risques que vous encourez à ne pas assurer votre véhicule, les garanties minimales à souscrire et les démarches à entreprendre en cas de refus de souscription de la part des assurances. 

Le caractère légal obligatoire de l’assurance auto

Depuis le 27 février 1958, l’assurance automobile est obligatoire en France. Régie par le Code des Assurances, tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur se doit de souscrire à une assurance auto. Cette obligation s’applique à tous les véhicules en état de marche ! 

Le minimum étant la garantie responsabilité civile, plus communément appelé “assurance au tiers”, vous pouvez tout de même assurer davantage votre véhicule avec des garanties complémentaires. Aujourd’hui, on distingue trois grands groupes d’assurances auto : l’assurance au tiers, l’assurance au tiers plus et l’assurance tous risques. Le choix dépendra essentiellement de vos besoins de couverture.

Cette obligation d’assurance auto est une mesure permettant de garantir à tous les conducteurs une protection minimale en cas d’accident. Ainsi, en cas d’accident, les victimes seront indemnisées pour les dommages subis grâce à la responsabilité civile. Si vous complétez votre formule d’assurance par des garanties complémentaires, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge des frais de réparations en cas de dommages, des frais juridiques ou encore des frais d’hospitalisations.

Les risques que vous encourez à rouler sans assurance

Rouler sans assurance auto comporte des risques qu’il ne faut pas négliger. En France, tout conducteur ne disposant pas d’une assurance pour son véhicule s’expose à des risques à la fois juridiques, financiers et personnels. En effet, en cas de contrôle routier, un défaut d’assurance est un délit passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros depuis le 18 novembre 2016 et uniquement dans le cas où c’est la première fois que vous êtes contrôlé. 

Mais attention, selon l’article L 324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance peut être punie d’une amende de 3 750€. Cette amende peut, en cas de récidive, s’élever à 7 500€. D’autres sanctions peuvent également être ajoutées selon les circonstances, comme : jusqu’à 3 ans de suspension de permis, annulation de permis avec interdiction de le repasser dans les 3 années qui suivent, immobilisation du véhicule…

Outre les risques juridiques, vous vous exposez à des risques financiers en cas d’accident. En effet, les coûts liés aux dommages matériels et corporels ne peuvent être couverts par une assurance, ce sera à vous de les régler. Les sommes peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros dans les plus gros accidents ! 

Les garanties minimales à souscrire

Le caractère obligatoire de l’assurance auto en France vous oblige donc à souscrire au minimum à une assurance “au tiers”. Cette dernière comporte une responsabilité civile et est la garantie minimale qui couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers. 

Pour vous couvrir au mieux, il est recommandé de souscrire à des garanties complémentaires : 

• La garantie bris de glace

Indispensable pour tous, la garantie bris de glace est utile dès lors que vous rencontrez un problème sur vos vitres et votre pare-brise. Un éclat ou une vitre cassée est vite arrivé et le coût de réparation peut s’étendre à plusieurs centaines d’euros. Cette garantie permet ainsi de prendre en charge ses dépenses. 

• La garantie vol et incendie

La garantie vol et incendie couvre votre véhicule en cas de vol ou de dégâts causés par un incendie. En fonction de votre assurance, l’indemnisation peut varier et il est important de s’interroger sur le montant que propose l’assurance en cas de vol ou d’incendie. 

• L’assistance

La garantie assistance est très utile en cas de panne. Que vous soyez à un kilomètre ou à cinq cents kilomètres de votre domicile, votre assurance pourra prendre en charge le rapatriement de votre véhicule ! Si on ne vous souhaite pas qu’elle soit utilisée, elle est pour autant quasi-indispensable aujourd’hui.

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Les démarches en cas de refus de souscription de la part des assurances

En fonction de votre profil, certaines compagnies d’assurance peuvent refuser de vous assurer. C’est le cas notamment lorsque vous avez été à plusieurs reprises responsables d’accidents, ou en cas de résiliation de votre ancien assureur (le plus courant étant pour défaut de paiement des primes). Mais comment faire lorsque les assurances vous ferment les portes alors qu’assurer son véhicule est obligatoire ?

Il existe des compagnies spécialisées pour les conducteurs résiliés ou malussés. Bien que plus chères que les autres (il faut comprendre qu’elles prennent un “risque” à vous assurer), elles vous permettront d’assurer votre véhicule rapidement. Généralement, il faudra régler les deux premières cotisations et des frais de dossier variables. 

Toutefois, il peut arriver qu’aucune assurance n’accepte de vous assurer. Dans ce cas, il faudra s’adresser au Bureau Central de Tarification (BCT), un organisme public. Ce dernier s’assure que tous les conducteurs ont accès à une assurance automobile. Vous devez leur envoyer une demande, accompagnée de tous les justificatifs des refus reçus par les assurances au préalable. Le Bureau Central de Tarification aura alors le pouvoir d’imposer à une compagnie d’assurance de vous prendre en charge et fixera même le montant de la cotisation annuelle.