Découvrez les conditions d’homologation d’une plaque d’immatriculation et les procédures en cas de changement.

D’un point de vue purement légal, tous les véhicules à moteur, à l’exception des véhicules de travaux publics, doivent porter obligatoirement une plaque d’immatriculation. Celle-ci doit être lisible, visible et non détachable. Attention, les remorques doivent, elles aussi, afficher la plaque d’immatriculation de votre véhicule (si elle présente un PTAC inférieur ou égal à 500 kg). Dans ce cas, il est de votre responsabilité de vous procurer une plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel pour votre remorque. 

Depuis 2009, les plaques d’immatriculation homologuées répondent à plusieurs normes. Entre dimensions et obligations d’affichages, il y a donc plusieurs règles à respecter. Quoiqu’il arrive, la plaque d’immatriculation est valable à vie depuis 2009. Ainsi, un véhicule acheté récemment ou non, ne changera plus de plaque, et donc de numéro. 

Dans cet article, voyons ensemble les conditions d’homologation d’une plaque d’immatriculation, ainsi que les procédures en cas de changement lié à un défaut ou à une illisibilité.  

Les conditions d’homologation d’une plaque auto 

La première chose à savoir, c’est que pour obtenir une homologation, il est impératif de vous rendre chez un professionnel agréé. La plaque doit être conforme aux caractéristiques techniques imposées par l’État et l’Union Européenne. 

Aujourd’hui et depuis 2009, toutes les plaques d’immatriculations sont fabriquées sur le même modèle tout en répondant aux normes spécifiques en vigueur. Le ministère de l’Intérieur encadre tout ce qui constitue la plaque : visuels autorisés, disposition des caractères, formes et matériaux utilisés. 

Comme expliqué précédemment, une plaque d’immatriculation homologuée doit répondre à plusieurs critères, listés ci-dessous : 

• Le respect des dimensions standards. Au nombre de trois, les voici : 52 X 11 cm, 27,5 X 20 cm, 21 X 13 cm. 
• Les matériaux doivent être réfléchissants afin d’être également visible la nuit face aux flashs. 
• La typographie et le code couleur doivent respecter la réglementation en vigueur. 
• Le numéro inscrit doit être le même que celui indiqué sur le certificat d’immatriculation. 
• L’identifiant territorial, à savoir le numéro de département et le logo de la région, doit également apparaitre sur la plaque d’immatriculation.

Afin de rester conforme, vous devez vérifier régulièrement que vos plaques d’immatriculation (2 sur une voiture : à l’avant et à l’arrière) soient correctement fixées à votre véhicule. On préconise alors une fixation par rivets. Elle doit rester parfaitement lisible et aucun sticker ne doit être apposé dessus. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une sanction en cas de contrôle de police. 

Sur le même sujet : Que faut-il savoir sur le SIV pour les plaques d’immatriculation ?

Les procédures pour un remplacement 

Pour changer de plaque d’immatriculation volontaire, il n’existe qu’un seul cas : l’usurpation de plaque. Dans tous les autres cas, il est impossible de changer de plaque de façon volontaire. En effet, depuis 2009, les plaques d’immatriculation SIV sont attribuées à vie au véhicule. 

Pour les personnes ayant les anciennes plaques d’immatriculation FNI, vous pouvez faire changer les plaques d’immatriculation en cas de : 

• Changement de propriétaire, 
• Déménagement, 
• Changement des caractéristiques techniques, 
• Demande de duplicata de certificat d’immatriculation (vol, perte, ou certificat endommagé). 

Notez que le changement de plaques n’est pas gratuit. Comptez en moyenne entre 40 et 60 euros. Néanmoins, les prix peuvent varier en fonction du professionnel à qui vous vous adressez. Chez plaque-immatriculation-auto.com, retrouvez des plaques d’immatriculation aux dimensions standards pour 15€ ! Fabriquées en France, produite le jour même et expédiées sous 24h, les plaques d’immatriculation homologuées arriveront très vite chez vous. Vous pouvez également acheter des rivets et caches-rivets pour poser vous-même vos plaques dès réception. 

En cas de défaut de plaque (lisibilité défaillante, déformation, etc.), il est de votre responsabilité de faire le nécessaire. Vous devez donc vous rendre chez un spécialiste pour faire changer vos plaques d’immatriculation. Dans le cas contraire, vous encourez une sanction en cas de contrôle policier. 

Attention : vous ne pouvez pas personnaliser comme bon vous semble vos plaques d’immatriculation. En effet, pour qu’elles soient homologuées, elles doivent respecter scrupuleusement toutes les normes citées plus haut. De ce fait, les plaques noires, très prisées ces dernières années, sont interdites. Dans le cas où vous décideriez tout de même d’en installer sur votre voiture, vous risquez une sanction. L’unique exception est accordée aux voitures de collections (plus de 30 ans) ! Celles-ci peuvent alors porter des plaques personnalisées.