Que faut-il savoir sur le SIV pour les plaques d’immatriculation ?

Zoom sur le SIV, le système d’immatriculation des véhicules.

La plaque d’immatriculation est indispensable pour conduire un véhicule sur les voies publiques en France. Elle sert à l’identification du propriétaire d’un engin et prouve que ce dernier possède un certificat d’immatriculation. Depuis le 15 avril 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) s’applique aux véhicules neufs. Depuis le 15 octobre de la même année, toute immatriculation enregistrée au Fichier national des immatriculations (FNI) doit être mise aux normes du SIV. La migration du FNI vers le SIV était censée prendre fin, au plus tard, en 2020. Voici l’essentiel à savoir sur le SIV pour les plaques d’immatriculation (ou plaques minéralogiques).

Les motifs de la création du SIV

Les pouvoirs publics ont justifié le remplacement du FNI par le SIV par deux principaux motifs. Le premier, c’est la modernisation du système de gestion des certificats d’immatriculation ou cartes grises. Le FNI était utilisé depuis 1950 et semblait ne plus répondre aux défis actuels de l’immatriculation des véhicules. Le second motif, c’est le changement des serveurs informatiques qui avaient atteint leurs limites. La mise en place du nouveau système d’immatriculation a pour but d’optimiser la gestion des cartes grises avec des outils plus efficaces.

La décentralisation de la demande de plaque minéralogique

L’une des avancées remarquables que permet le SIV, c’est la décentralisation de la demande d’immatriculation de plaque. Des professionnels du commerce automobile sont agréés par le ministère de l’Intérieur pour recevoir les demandes. Vous avez donc la possibilité d’obtenir la plaque d’immatriculation de votre véhicule via une plateforme en ligne, un concessionnaire, un mandataire, un garagiste, etc. La demande d’immatriculation ou de confection d’une plaque conforme au SIV se fait donc auprès de différents prestataires habilités par l’État.

Le format du numéro des plaques d’immatriculation

Le Système d’immatriculation des véhicules définit le format que doit avoir une plaque minéralogique. Le numéro correspond à une série de 7 caractères alphanumériques. Nous avons, de la gauche vers la droite : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Les plaques aux normes se présentent sous ce modèle : AA-111-AA.

SIV : la possibilité de choisir son identifiant territorial

Le numéro d’une plaque d’immatriculation française est encadré par l’eurobande à gauche et par un identifiant territorial à droite. L’une des particularités du SIV, c’est qu’il permet aux propriétaires de véhicule de choisir librement l’identifiant territorial de leurs plaques. Vous pouvez donc faire afficher l’identifiant territorial d’un département autre que celui dans lequel vous résidez. Vous avez même la possibilité de changer cette indication quand le voulez, sans devoir effectuer de démarche administrative. Il vous suffira de remplacer la plaque par le biais d’un professionnel agréé.

Le caractère définitif de l’immatriculation

Tout numéro d’immatriculation enregistré dans le SIV est définitif. Il reste le même de la mise en circulation du véhicule jusqu’à sa destruction ou son exportation. Même après la cession d’un véhicule, ce dernier conserve la même immatriculation. Le changement d’immatriculation ne fait donc pas partie des démarches à effectuer avant de vendre une voiture, une moto ou tout autre véhicule. Par ailleurs, en cas de changement de département, vous n’êtes pas obligé de faire modifier la plaque minéralogique. Il vous faudra simplement en informer l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés).